Mickaël Vallet.fr

Péage pont d'Oléron : une seule solution, l'abrogation de la loi Ecotaxe

Billet Legislatives17 OK-1

LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL A ÉTÉ SAISI le 6 mars 2017 par le Conseil d’État, d’une question prioritaire de constitutionnalité. Cette question a été posée par l’association pour la gratuité du pont de l’île d’Oléron.

Le Conseil Constutionnel a rendu sa décision le 24 mai dernier : la loi de 1995 qui institue la possibilité pour les collectivités d’instaurer un péage sur les ponts reliant le continent aux îles n’est pas anticonstitutionnelle ! 
Le projet de péage pour aller à Oléron est donc possible.  Je me suis dès le début opposé à ce projet.

Plus que jamais : 1 seule solution, l'abrogation de la loi Ecotaxe.
Aux élections législatives du 11 juin, votez pour les seuls candidats contre le péage ! 

 

Mon programme de campagne : demain si je suis député. 
Retrouvez la décision du Conseil Constitutionnel ici.

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mickaelvallet RT @C_desmaires: Et si le fonctionnement des commissions d’aménagement commercial était remis à plat ? https://t.co/18lSY7QJwk
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