Pour une remise à plat du projet d'Échillais, avec écoute et ambition.

Le 18 novembre 2014.

MV.2014Depuis plusieurs mois, le projet de centre de traitement multi-filières d'Échillais mobilise un grand nombre d'acteurs associatifs et politiques. Ma position est connue de beaucoup mais je souhaite aujourd'hui la préciser par écrit.

Ce sujet réclame de traiter non seulement la question d'Échillais mais aussi d'autres questions toutes aussi fondamentales que nous devons avoir à l'esprit et qui doivent être évoquées dans le même temps: le rapport à notre milieu, notre rapport au progrès scientifique et à l'expertise, le degré de prise en compte des administrés et pas seulement des électeurs, le degré de responsabilité que doivent assumer à eux-seuls les élus, la place qui doit être celles des administratifs ou des scientifiques, la publicité des décisions publiques et le respect de la parole politique. 

Pour commencer, un court historique des étapes qui m'ont conduit à m'intéresser à cette question s'impose.

 

Le SIL

En septembre 2011, la communauté de communes du bassin de Marennes au sein de laquelle je siégeais de 2008 à 2014 comme conseiller communautaire délégué par la commune de Marennes, a adhéré au Syndicat intercommunautaire du Littoral. Ce syndicat était préexistant et composé à l'époque des communautés d'agglomération de Rochefort et de Royan et de la communauté de communes Sud-Charente.

Lorsque les adhésions de la communauté de communes du bassin de Marennes et de la communauté de communes de l'Ile d'Oléron sont devenues effectives, les jeux étaient faits s'agissant de l'essentiel, à savoir le dimensionnement du centre de traitements. La commission d'appel d'offres était déjà constituée sans que n'y participent les nouvelles collectivités adhérentes. Les débats entre élus portèrent alors principalement à compter de l'adhésion des nouvelles intercommunalités, non pas sur le choix du mode de traitement des déchets mais sur la capacité du SIL à emprunter les sommes nécessaires à la réalisation du projet.

Parallèlement à la mise en place du SIL, deux autres démarches en cours ont permis aux élus de Marennes de s'approprier la question des déchets. Il s'agit du plan départemental des déchets et du changement de mode de ramassage des ordures ménagères sur le canton de Marennes.

Le plan départemental de prévention et de gestion des déchets non-dangereux

Le plan départemental des déchets a été élaboré (enfin, pourrait-on dire) par l'Etat et présenté pour adoption à la commission permanente du Conseil général de la Charente-Maritime le 15 février 2013. Ce plan était né au forceps puisque le Conseil général de la Charente-Maritime avait fait le choix regrettable, à la différence de beaucoup d'autres conseils généraux, de ne pas exercer cette compétence optionnelle, laissant à l'Etat la mission d'élaborer ce document.

Le groupe des élus socialistes et apparentés que je préside a exprimé son opposition à ce plan en votant contre et à l'unanimité lors de la commission permanente. Un vote "contre" en dehors d'une session est suffisamment rare pour être souligné. Notre vote s'est fondé sur le constat que ce plan, loin de proposer une vision départementale et d'inciter les territoires à entrer dans une dynamique nouvelle, se contentait d'empiler les projets existants en s'abritant derrière la conformité sanitaire et réglementaire de chacun des points de traitements de la Charente-Maritime. Dans une période où bien des élus locaux n'ont que la décentralisation à la bouche, il convient de saisir toutes les occasions de démontrer que la dynamique des territoires apporte une plus-value en matière d'innovation et d'ambition. Et de ne pas abandonner les marges de décision qui sont les nôtres aux cabinets ou aux grands groupes. 

La nouvelle ambition de la communauté de communes du bassin de Marennes

Cette opposition au plan départemental des déchets faisait écho aux discussions menées au sein du conseil communautaire du bassin de Marennes, au sujet du mode d'enlèvements des ordures ménagères en porte à porte. Refusant par deux fois depuis 2008 la proposition faite par la majorité communautaire de l'époque de passer de la redevance en vigueur (tarification en fonction du nombre de personnes dans le foyer) à la taxe (tarification indexée sur la taxe foncière), un ensemble de conseillers communautaires au premier rang desquels figuraient les élus de la commune de Marennes, obtenaient la mise en place d'une étude qui aboutit au passage à la redevance incitative (tarification en fonction du volume présenté). Ce nouveau système devait permettre de responsabiliser les usagers qui jusqu'à présent payaient le même prix quel que soit le volume de déchets présenté.

Depuis mon élection comme président de la communauté de communes j'attache une attention particulière à la pédagogie et à la transparence que nous devons aux administrés dans la mise en place de ce nouveau système de collecte. C'est pourquoi j'animerai personnellement une dizaine de réunions publiques d'ici le 1er janvier 2015 afin de présenter les nouvelles modalités et d'expliquer l'importance fondamentale de la réduction des déchets à la source. Il s'agit autant d'un enjeu sanitaire que d'un enjeu politique (en montrant que l'action locale peut avoir un impact global) ainsi que d'un enjeu qui touche directement au pouvoir d'achat (la réduction du volume devant permettre une baisse de la facturation du service). A compter du 1er janvier 2015 et durant les prochaines années, nous entamerons un nouveau cycle d'informations et de sensibilisation pour promouvoir la mise en place de systèmes complémentaires (composteurs, traitement différencié des fermentescibles, promotion des poules comme moyen d'élimination...). Cette volonté politique trouve naturellement un écho dans l'appel à projet "Zéro Déchet" lancé par le ministère de l'écologie et auquel la communauté de communes du bassin de Marennes a bien évidemment répondu.

Retrouver la maîtrise de notre territoire

Ce court historique étant fait, je souhaiterais dire mon attachement à deux valeurs fondamentales: la foi dans le progrès et le respect des pratiques qui font l'identité de notre territoire. Ces valeurs font aujourd'hui l'objet d'attaques qui devraient nous inquiéter. Ce propos n'est pas hors sujet, bien au contraire. 

Nous sommes entrés dans un monde où deux tendances viennent se télescoper et troubler notre rapport au quotidien. D'une part, les avancées de la science ne suffisent plus à l'Homme et aux populations pour se convaincre que demain sera meilleur qu'aujourd'hui mais au contraire inquiètent de manière systématique.

D'autre part, sous le prétexte d'expier les fautes commises ces dernières années contre nos milieux et l'environnement, nous avons vu se développer une tendance à vouloir imposer avec autorité et culpabilisation un changement radical de nos modes de vies (habitat, loisirs, consommation).La solution ne se trouve pourtant dans aucun de ces excès mais dans leur dépassement.

Le fil à plomb grâce auquel nous fondons nos décisions doit être le respect du droit de chacun de vivre dans le milieu qu'il s'est choisi avec pour seule limite, le respect des autres. Je veux dire par là qu'aucun cabinet d'études, aucun grand groupe, aucun lobby ne saurait imposer à une population qui n'en veut pas un équipement surdimensionné au fond de son jardin, dès lors que ces populations sont prêtes à faire le nécessaire pour rendre inutile cet équipement. Cela vaut autant pour les grandes surfaces que pour les autoroutes ou les incinérateurs. S'ils sont nécessaires, ils doivent rester à leur juste place. Dans le cas du projet d'Échillais cela signifie des efforts conséquents en matières de réductions des déchets à la source et des choix budgétaires qu'il faudra assumer (l'argent investi sur des solutions innovantes de traitement et sur la remise à plat du projet ne sera pas investi ailleurs).

Choisir son cadre de vie et ne pas se laisser imposer les choses passe aussi par le respect des pratiques propres au territoire. Je me méfie "par nature" de ceux qui viennent du jour au lendemain expliquer aux habitants d'un territoire pourquoi ils doivent changer leur façon de vivre. Je combattrai toujours pour la défense de l'environnement mais tout autant contre l'écologie punitive, obscurantiste ou culpabilisatrice. Le respect de la nature ne passe pas par le fait d'interdire de pêcher, de chasser ou de vivre comme nos parents ou nos prédécesseurs. Car la question n'est pas de savoir si demain nous pourrons ne plus produire du tout de déchets, nous passer d'énergie ou interdire aux hommes de prélever des animaux dans la nature. Il y aura toujours des déchets, des besoins en énergie et des pratiques ancestrales qui ont une fonction sociale primordiale. La vraie question est celle de leur conciliation dans le respect de chacun.

Le territoire des collectivités adhérentes du SIL offre l'opportunité de réconcilier ces fausses contradictions et de construire ensemble le cadre de vie que nous voulons pour nous-mêmes et pour nos enfants, dans le respect des lois de la République et dans le respect que nous nous devons les uns aux autres. 

Pour toutes ces raisons:

-        Je renouvelle mon opposition claire au plan départemental des déchets

-    Je renouvelle la volonté de la communauté de communes du bassin de Marennes d'approfondir sa nouvelle politique de réduction des déchets à la source

-        Je demande la remise à plat totale du projet d'Échillais, considérant que le montant dérisoire du dédit en cas de non réalisation (cinq mille euros environ) et que la possibilité de réutiliser une part importante des études déjà menées (pour un montant de cinq millions d'euros) le permettent. 

-     J'invite toutes les parties concernées à travailler à un nouveau projet ambitieux de réduction des déchets à la source et d'amélioration des filières de tri pour permettre un redimensionnement fortement à la baisse non pas uniquement du tonnage autorisé mais de l'outil lui-même.

-     J'invite les élus de l'exécutif du SIL à mener le travail d'explication, d'information, de concertation et d'écoute quasi-inexistant à ce jour avec l'ensemble des administrés, à savoir les associations intéressées et surtout avec les citoyens qui restent les premiers concernés.

Cette démarche ne pourra réussir que si elle est menée dans un esprit d'écoute et sans jusqu'au-boutisme. Il s'agit surtout à mon sens de sortir du manque d'ambition de ce projet.

Les paroles s'envolent, les écrits restent. La confiance dans la démocratie repose sur la confiance dans la parole publique. La mienne est claire, connue et ne varie pas en fonction des échéances. Vous pouvez compter sur moi pour tenir la ligne de conduite que je viens de vous exposer, tant dans mon refus du projet actuel que dans mon attachement au progrès et à la maîtrise de notre cadre de vie.

Télécharez le communiqué de presse  au format Pdf. 

Mickaël VALLET

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mickaelvallet Sur les questions d'ISF, d'héritage et de résidence, @MLP_officiel c'est Montretout mais comprend rien. #Lemissionpolitique
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mickaelvallet Le Min de l'éco ne se prénomme ni Bruno ni Benjamin mais Édouard Honte à ceux qui protègent les enlaidisseurs de la… https://t.co/vmzulRycdH
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mickaelvallet Notez qu'il préfère le terme journalier à quotidien. On sait pourquoi. Et sa honte, elle est journalière, elle ? https://t.co/WhI2Fsp9Sd
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